Accidents de la vie
courante

Il existe d’autres accidents de sports et de loisirs, accidents domestiques, accidents scolaires qui relèvent de régimes juridiques moins spécifiques et qui ouvrent pour autant droit à une indemnisation.

Le cabinet ROMAN BOUSQUET vous guidera dans la reconnaissance de votre droit à indemnisation et dans la procédure à suivre.

Si l’accident est dû, en tout ou partie, à la faute d’un tiers (incendie, défaut d’entretien ou de conception…), deux options :

• Soit la responsabilité civile de ce tiers peut être recherchée et l’indemnisation incombera à son assureur.
• Soit l’auteur n’est pas assuré et il faut alors actionner une procédure spécifique qui permettra à la victime d’être indemnisée par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) des dommages corporels ou matériels résultant d’accidents causés par des personnes circulant sur le sol (piétons, cyclistes, skieurs, rollers, etc.), non assurées ou inconnues ou par des animaux domestiques dont le propriétaire est non assuré, ainsi que dans la prise en charge d’accidents corporels causés par des animaux sauvages ou domestiques dont le propriétaire est inconnu.

Si la victime se blesse seule :

• Le cabinet ROMAN BOUSQUET recherchera si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie et vous guidera dans sa mise en œuvre de la meilleure indemnisation possible en définissant avec la victime la stratégie la plus adaptée en fonction des termes et des spécificités de son contrat.