VICTIMES D'ATTENTAT

Le Cabinet ROMAN BOUSQUET intervient dans les deux phases procédurales pour :

  • Obtenir pénalement la reconnaissance par le parquet de la nature d’attentats terroristes qui implique une assistance dans le processus pénal.
  • Pour obtenir l’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’infraction et de terrorisme (FGTI) qui suppose une implication active dans le processus d’indemnisation.