DROIT PÉNAL

Les avocats spécialisés en droit pénal du cabinet ROMAN BOUSQUET interviennent à tous les stades de la procédure pénale.

D’abord, en garde à vue, devant le juge d’instruction, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises pour établir ou contester la responsabilité pénale.

Il vous accompagne ensuite dans la deuxième procédure relative à l’indemnisation du préjudice de la victime, en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou le Tribunal correctionnel sur intérêts civils.

L’expérience de ces juridictions et la connaissance du droit pénal permet au Cabinet ROMAN BOUSQUET d’établir une stratégie sur mesure.

Parmi ses dossiers médiatisés récents, le Cabinet ROMAN BOUSQUET a défendu :

  • 2020: Tentative d’homicide involontaire sur un jeune adulte. Le cabinet ROMAN BOUSQUET a obtenu une indemnité provisionnelle de 400.000 euros pour un jeune homme de 26 ans victime d’un tir de fusil dans l’épaule
  • 2019: Agression sexuelle d’une jeune fille mineure lourdement handicapée dont l’éducateur spécialisé a abusé. Le cabinet a obtenu une indemnisation du préjudice moral de la victime d’un montant de 15.000 euros et de 7.500 euros pour chaque parent.
  • 2017 : Le cabinet assistait les victimes de Karl ROSE qui a tué à la kalachnikov trois personnes et en a blessé une quatrième en 2013.