DROIT DES ASSURANCES

En droit des assurances, les avocats du cabinet ROMAN BOUSQUET, situé à Aix-en-Provence, vous assistent dans la mise en jeu des contrats décès et invalidité.

Le cabinet vous défend dans le débat du taux d’incapacité, lequel, lorsqu’il est inférieur à certaines franchises, peut priver la victime de toute indemnisation.

Il a une parfaite connaissance des garanties habituelles du contrat et du barème d’incapacité donné par la police d’assurance notamment des « Taux d’Incapacité Permanente », qui obéissent souvent à des tableaux contractuels, croisant un taux d’incapacité de droit commun et un taux d’incapacité professionnelle.

L’indemnisation n’est possible qu’après l’obtention d’un taux élevé de ce barème croisé.

Le Cabinet ROMAN BOUSQUET vous assistera à l’expertise médicale puis dans la mise en œuvre de la clause.