ACCIDENTS MÉDICAUX

Le Cabinet d’avocat ROMAN BOUSQUET conseille les victimes d’accidents médicaux tout au long de la procédure d’indemnisation par la maitrise de La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 qui a instauré un dispositif permettant aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation.

Le cabinet ROMAN BOUSQUET est compétent :

Dans l’analyse et la distinction :

  • de la faute des acteurs de soins, qui peut justifier l’indemnisation du préjudice causé par l’assureur du responsable du dommage,
  • de « L’aléa thérapeutique« , indemnisable en l’absence de toute faute, sous certaines conditions par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
  • de l’échec thérapeutique, qui n’est pas indemnisable…

Dans le choix stratégique de la juridiction compétente pour engager l’action en responsabilité médicale (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales CRCI, Tribunal Administratif, si l’Hôpital public est mis en cause, ou Tribunal Judiciaire si une Clinique ou un Hôpital privé est en cause.)