GUIDE PRATIQUE EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

L’efficacité de votre indemnisation dépend de vos bons réflexes.

En cas accident de la circulation, votre sécurité et votre santé sont prioritaires. Il faut avant toute chose et immédiatement appeler la police et les pompiers. Certains dommages sont invisibles tel qu’un choc traumatique, il est donc impératif que vous soyez examiné.

Ensuite, il faut procéder à la récolte d’un maximum de preuves (1) et être vigilant à la rédaction de votre certificat médical initial (2).

Enfin, il faudra entamer des démarches spécifiques pour protéger votre droit à indemnisation (3).

LA RÉCOLTE DE LA PREUVE

A. Quelles preuves devez-vous récolter ?

  • Preuves de la réalité l’accident de la route (sa date, son lieu de survenance)
  • Preuves des circonstances de l’accident de la route pour déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués : comment la collision s’est réalisée ?
  • des blessures corporelles et des dommages aux véhicules causés par l’accident de la route
  • de l’identité des conducteurs et coordonnées de l’assurance susceptible de garantir le sinistre 

B. Constat amiable ou Procès-verbal ?

En cas de blessures ou si les circonstances de l’accident revêtent le caractère d’une infraction pénale, les services de police ou de gendarmerie interviendront nécessairement.

C’est eux qui vont établir un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l’accident et relever l’identité des éventuels conducteurs impliqués, passagers, piétons et témoins.

Même si la police intervient et si vous êtes en capacité de le faire, rédigez un constat amiable.

Soyez le plus précis possible sur les circonstances de l’accident et n’hésitez pas à dessiner tous les éléments utiles sur le croquis.

N’oubliez pas de noter le numéro d’immatriculation de l’autre conducteur et vérifiez la véracité des informations relatives à son attestation d’assurance et à son permis de conduire.

De sa rédaction dépend votre indemnisation.

En cas de refus de la part de l’autre conducteur de remplir ou signer ce constat (souvent parce qu’il n’est pas assuré), relevez le numéro d’immatriculation du véhicule et déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour délit de fuite.

Remplissez le constat en signalant le refus de l’autre conducteur. Utilisez pour cela la partie « Observations ».

Essayez d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme.

C. Photos et Témoins

Si vous en avez la capacité ou si vous êtes accompagné, il faut prendre des photos de l’accident (véhicules, conditions météorologiques, situation géographiques,  ….) et recueillir l’identité de témoins. Cela permettra de confirmer la responsabilité de l’auteur et d’écarter toute faute de la victime.

Si vous avez des témoins, conservez leurs coordonnées afin qu’ils puissent être recontactés éventuellement par la suite.

D. Auteur en fuite ou non assuré ?

 Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) intervient également pour indemniser les dommages corporels ou matériels résultant d’accidents causés par des personnes circulant sur le sol (piétons, cyclistes, skieurs, rollers, etc.), non assurées ou inconnues.

LES CONSTATIONS MÉDICALES INITIALES

Si vous êtes pris en charge par les secours, les urgences vont établir un certificat médical initial relatant vos blessures.

Il est impératif que vous soyez vigilent à sa rédaction et que vous signaliez toutes les doléances mêmes minimes.

Certaines d’entre elles qui paraissent minimes/bégnines au moment de l’accident (mal au crâne, désorientation, Problèmes d’équilibre,  ..) peuvent se révéler dramatique par la suite.

L’enjeu est capital car l’adversaire se sert souvent des carences du certificat médical initial pour contester l’imputabilité des séquelles postérieures à l’accident.

Si vous n’aviez pas signalé de blessé lors de l’établissement du constat et que vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, faites-les constater le plus tôt possible par un médecin et signalez-le à votre assureur.

Ce document est à conserver et à fournir à votre avocat, car il s’agit du premier document médical faisant état de vos blessures le jour de l’accident.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

A. Contacter votre assureur

Il faut effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance et lui adresser dans un délai de 5 jours ouvrés. Même si vous ne respectez pas ce délai, l’assureur peut devoir sa garantie.

 

B. Contacter un avocat

Quand ? : Le plus sera le mieux.

Les premiers éléments d’une enquête sont déterminants pour apprécier les responsabilités et l’étendue des préjudices. L’omission d’une précision qui peut vous paraître secondaire peut s’avérer essentielle. C’est le rôle de l’avocat de veiller à ce que vos déclarations soient le plus complète possible.

Après étude du dossier, il se rapprochera de l’assurance afin d’obtenir le versement d’une provision. Il s’assurera également que l’expertise amiable, si elle est faite dans un délai rapide, prend en compte de façon satisfaisante l’ensemble de vos séquelles.

 

Pourquoi ? Voici les 4 impressions partagées par les victimes :

  • Elles ont eu le sentiment de devoir se justifier et de battre pour obtenir une indemnisation,
  • Elles se sont senties peu considérées par la partie adverse
  • Et enfin elles ont eu l’impression de quémander une indemnisation à laquelle elles avaient pourtant droit.
  • Elles se sentent seules et sont vulnérables.

L’indemnisation est effectivement un combat et l’avocat est indispensable à la reconnaissance et à la protection de votre droit à indemnisation.

 

Il va donc :

  • Travailler à la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur
  • Déterminer stratégiquement la procédure à engager amiable, pénale ou civile selon la nature du dossier, est fondamental quant à la rapidité et à l’efficacité de l’indemnisation. Seul un avocat maîtrisant les deux types de procédures judiciaires, civile et pénale, et la réalité de leur fonctionnement, sera à même d’opter pour celle qui sera le plus efficace dans chaque cas qui lui sera soumis.
  • Contribuer à l’évaluation médico légale de vos différents préjudices notamment en préparant et en assistant à l’expertise médicale contradictoire. Une séquelle corporelle légère pour la plupart des personnes peut avoir des conséquences financières très élevées pour d’autres ! Exemple : Une blessure du pouce bénigne peut interdire à un dentiste de poursuivre son activité et lui causer un préjudice professionnel considérable.
  • Chiffrer les postes évalués par le médecin expert.