La responsabilité pénale du délégataire Cass. Crim., 23 mai 2018, n°17-82.456 La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mai 2018 venant redessiner les contours de l’appréhension de la notion de délégataire responsable. Plus particulièrement,...
Les actions de prévention contre le risque pénal du chef d’entreprise La responsabilité pénale du chef d’entreprise suppose la réunion de plusieurs éléments, à savoir la violation d’un texte légal ou réglementaire définissant les éléments de l’infraction, une action...
L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées Chambre Criminelle. 30 janv. 2019, n° 17-85.304 L’abus de biens sociaux est un des délits les plus fréquents en matière de responsabilité pénale des dirigeants....
Plaidoyer en faveur de l’après Covid-19 I. Doit-on envier le monde d’hier ? Je suis de ceux qui pense que « l’avocat » n’est pas un militant, même si je dois déplaire à l’immense Henri LECLERC en l’affirmant. L’avocat ne défend pas une cause, il défend un homme...
Jean-Philippe Roman : avocat des victimes de la tuerie à la Kalachnikov d’Istres Le 1er mai 2020 #pénal Jean-Philippe ROMAN Avocat associé Découvrir Articles récents Journée au Salon Autonomic Atlantique à Bordeaux 24 mars 2023 | ActualitésJournée dense au Salon...
Une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau Jean-Philippe ROMAN, avocat pénaliste à Aix-en-Provence, a défendu une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Pour en savoir plus, lire l’article rédigé...
