Blog
& actualités
Découvrez nos derniers articles
Je suis un proche, ai-je droit à une indemnisation ?
L’occasion de revenir sur les préjudices indemnisables des proches, autrement appelés victimes par ricochet, en cas de blessures ou de décès de la victime directe. Si le…
L’inconstitutionnalité d’une disposition relative à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2018-757 QPC du 23 novembre 2018, déclare contraire à la constitution la disposition du 9 bis de l’article 81 du Code Général des…
La responsabilité pénale du délégataire
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mai 2018 venant redessiner les contours de l’appréhension de la notion de délégataire responsable. Plus…
Responsabilité entre les entreprises d’intérim et les entreprises « utilisatrices » en cas de fautes partagées
Les entreprises, et notamment les entreprises du bâtiment, ont fréquemment recours à des salariés intérimaires pour des missions bien définies et / ou de courte durée…
Le sort de l’indemnité de réparation d’un préjudice corporel vis-à-vis du régime matrimonial
Le mariage et le PACS font naître entre les époux des obligations réciproques telles que les obligations de vie commune ou d’entraide, encadrées par des régimes…
Les actions de prévention contre le risque pénal du chef d’entreprise
La responsabilité pénale du chef d’entreprise suppose la réunion de plusieurs éléments, à savoir la violation d’un texte légal ou réglementaire définissant les…
Les sanctions encourues par l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable
En principe, la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la possibilité d’engager une action devant les juridictions de droit commun pour…
L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées
L’abus de biens sociaux est un des délits les plus fréquents en matière de responsabilité pénale des dirigeants. C’est notamment l’un des motifs de la mise en examen de…
Régime fiscal des indemnités de préjudice corporel
Suite à un accident ou à une maladie, une transaction ou un jugement peuvent conduire au versement d’indemnités au titre d’un dommage corporel. Le choix est alors souvent…
Plaidoyer en faveur de l’après Covid-19
Je suis de ceux qui pense que « l’avocat » n’est pas un militant, même si je dois déplaire à l’immense Henri LECLERC en l’affirmant. L’avocat ne défend pas une cause, il défend un…
Jean-Philippe ROMAN : avocat des victimes de la tuerie à la Kalachnikov d’Istres
Après une banale dispute avec son père, en avril 2013, Karl ROSE, 19 ans, sort dans les rues d’Istres et tire au hasard sur des habitants, avec une kalachnikov. Il comparaît devant les assises…
Une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau
Jean-Philippe ROMAN, avocat pénaliste à Aix-en-Provence, a défendu une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Pour en savoir plus…
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Régime fiscal des indemnités de préjudice corporel
Suite à un accident ou à une maladie, une transaction ou un jugement peuvent conduire au versement d’indemnités au titre d’un dommage corporel. Le choix est alors souvent…