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Roman Bousquet
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L’inconstitutionnalité d’une disposition relative à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel
28 Août 2020
Préjudices

L’inconstitutionnalité d’une disposition relative à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2018-757 QPC du 23 novembre 2018, déclare contraire à la constitution la disposition du…

David Ybert de Fontenelle
La responsabilité pénale du délégataire
17 Août 2020
Pénal

La responsabilité pénale du délégataire

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mai 2018 venant redessiner les contours…

David Ybert de Fontenelle
Responsabilité entre les entreprises d’intérim et les entreprises « utilisatrices » en cas de fautes partagées
12 Août 2020
Accident du travail

Responsabilité entre les entreprises d’intérim et les entreprises « utilisatrices » en cas de fautes partagées

Les entreprises, et notamment les entreprises du bâtiment, ont fréquemment recours à des salariés intérimaires pour des missions bien définies…

David Ybert de Fontenelle
Le sort de l’indemnité de réparation d’un préjudice corporel vis-à-vis du régime matrimonial.
06 Août 2020
Préjudices

Le sort de l’indemnité de réparation d’un préjudice corporel vis-à-vis du régime matrimonial.

Le mariage et le PACS font naître entre les époux des obligations réciproques telles que les obligations de vie commune…

David Ybert de Fontenelle
Les actions de prévention contre le risque pénal du chef d’entreprise
31 Juil 2020
Pénal

Les actions de prévention contre le risque pénal du chef d’entreprise

La responsabilité pénale du chef d’entreprise suppose la réunion de plusieurs éléments, à savoir la violation d’un texte légal ou…

David Ybert de Fontenelle
Les sanctions encourues par l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable
27 Juil 2020
Préjudices, Procédure d'indemnisation

Les sanctions encourues par l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable

En principe, la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la possibilité d’engager une action devant…

David Ybert de Fontenelle
L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées
24 Juil 2020
Pénal

L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées

L’abus de biens sociaux est un des délits les plus fréquents en matière de responsabilité pénale des dirigeants. C’est notamment…

David Ybert de Fontenelle
Régime fiscal des indemnités
Photo by StellrWeb on Unsplash
12 Juil 2020
Procédure d'indemnisation

Régime fiscal des indemnités

Suite à un accident ou à une maladie, une transaction ou un jugement peuvent conduire au versement d’indemnités au titre…

LeaB
PLAIDOYER EN FAVEUR DE L’APRES COVID-19
25 Mai 2020
Pénal

PLAIDOYER EN FAVEUR DE L’APRES COVID-19

1. Doit-on envier le monde d’hier ? Je suis de ceux qui pense que “l’avocat” n’est pas un militant, même…

David Ybert de Fontenelle
Jean Philippe ROMAN, avocat des victimes de la tuerie à la kalachnikov d’Istres
01 Mai 2020
Pénal

Jean Philippe ROMAN, avocat des victimes de la tuerie à la kalachnikov d’Istres

LeaB
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