Pénal 31 Juil 2020 Les actions de prévention contre le risque pénal du chef d’entreprise La responsabilité pénale du chef d’entreprise suppose la réunion de plusieurs éléments, à savoir la violation d’un texte légal ou… David Ybert de Fontenelle
Préjudices, Procédure d'indemnisation 27 Juil 2020 Les sanctions encourues par l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable En principe, la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la possibilité d’engager une action devant… David Ybert de Fontenelle
Pénal 24 Juil 2020 L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées L’abus de biens sociaux est un des délits les plus fréquents en matière de responsabilité pénale des dirigeants. C’est notamment… David Ybert de Fontenelle
Procédure d'indemnisation 12 Juil 2020 Régime fiscal des indemnités Suite à un accident ou à une maladie, une transaction ou un jugement peuvent conduire au versement d’indemnités au titre… LeaB
